PASSER DE LA GARDE PARTAGÉE À LA GARDE EXCLUSIVE
LA MODIFICATION DES MESURES D’UNE GARDE PARTAGÉE À UNE GARDE MONOPARENTALE
La mise en place d’une garde partagée ou monoparentale est toujours une décision complexe que le juge doit prendre. Il est parfois amené à modifier ces mesures pour passer d’une garde monoparentale à une garde partagée.
En 2019, la 1ère Chambre de la Cour Suprême espagnole a eu l’occasion de rendre de nombreux arrêts relatifs à ce sujet qui ont fait jurisprudence ou l’ont consolidée, à partir d’arrêts allant dans le même sens : établir la garde partagée.
Ainsi, la Cour Suprême espagnole a reconnu dans un arrêt 2015/2019 du 5 avril qu’en application du principe de défense de l’intérêt de l’enfant, la garde partagée est privilégiée lorsqu’il n’existe pas de circonstances allant à son encontre.
D’autres arrêts postérieurs, comme celui du 24 décembre 490/2019, ont changé de système de garde, mettant en place une garde partagée suite à la modification de circonstances telles que l’âge de l’enfant. En effet, l’intérêt de l’enfant n’est pas le même à 2 ans et à 10 ans.
Le changement de circonstances est un élément décisif dans la mise en place d’une garde partagée. Bien que le changement de circonstances dût être substantiel pour pouvoir modifier le système de garde en garde partagée, le Tribunal Suprême espagnol a rendu le 24 mai 2016 une décision prononçant qu’un changement de circonstances certain était suffisant. Ce changement certain de circonstances a été reconnu suffisant par le Tribunal dans un arrêt dans lequel la mère souffrait d’une maladie psychique, aucun reproche ne lui était fait, cependant sa maladie impactait l’intérêt de l’enfant.
Par ailleurs, le système de garde partagée n’est pas tout le temps retenu. Dans un arrêt 122/2019 du 26 février, la Cour Suprême a refusé de modifier le système de garde exclusive aux motifs que le système de garde accordé (la garde exclusive) s’était déroulé sans incidence, et qu’il n’était pas spécifié que ce changement serait bénéfique pour les enfants.
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