{"id":16179,"date":"2023-03-31T08:22:13","date_gmt":"2023-03-31T08:22:13","guid":{"rendered":"https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/?p=16179"},"modified":"2025-12-01T13:53:14","modified_gmt":"2025-12-01T13:53:14","slug":"quelles-sont-les-causes-de-nullite-du-mariage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/quelles-sont-les-causes-de-nullite-du-mariage\/","title":{"rendered":"\u00bfQuelles sont les causes de nullit\u00e9 du mariage?<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Nullit\u00e9 civile et nullit\u00e9 canonique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant tout, il faut savoir que, dans le domaine juridique, il existe deux types de nullit\u00e9s du mariage:<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 <\/strong>Celles qui sont demand\u00e9es devant les Autorit\u00e9s ou les Tribunaux civiles afin d\u2019annuler le mariage contract\u00e9 par les \u00e9poux devant un tribunal ou \u00e0 la mairie, c’est-\u00e0-dire en union civile.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7<\/strong> Celles qui sont demand\u00e9es par le biais des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques afin d’annuler le mariage canonique.<\/p>\n\n\n\n

Sur quelles causes se fondement-ils pour prononcer la nullit\u00e9 civile du mariage? <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les avocats civils et les experts dans ce domaine judiciaire envisagent une s\u00e9rie de causes valables pour accorder l’annulation du mariage civil. Parmi ces causes, nous soulignons les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque une des parties contractantes est mineure et n’est pas \u00e9mancip\u00e9e, c’est-\u00e0-dire qu’elle n’a pas l’autorisation l\u00e9gale d’accomplir des actes juridiques sans le consentement de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsqu\u2019il y a un acte de bigamie, id est<\/em> que l’un des \u00e9poux est d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9, se remarie n\u2019ayant pas dissous le mariage pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque les contractants ont pr\u00e9c\u00e9demment des liens directs de consanguinit\u00e9 ou collat\u00e9raux jusqu\u2019au troisi\u00e8me degr\u00e9 , comme ce serait le cas d’un mariage contract\u00e9 entre parents et enfants, petits-enfants ou arri\u00e8re-petits-enfants ; entre fr\u00e8res, entre cousins, entre l\u2019un des oncles et son neveu, entre autres.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l’union n’est pas r\u00e9alis\u00e9e avec l’intervention d’un juge, d’un maire, d’un notaire ou de autorit\u00e9 civile comp\u00e9tente, devant laquelle le mariage doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ; ou en cas d\u2019absence des t\u00e9moins pertinents.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l’un des \u00e9poux se voit soumis \u00e0 accepter l’union par l\u2019usage des menaces de mort ou de coercition, annulant donc la libert\u00e9 de contracter.<\/p>\n\n\n\n

Sur quelles causes se fondement-ils pour d\u00e9clarer la nullit\u00e9 matrimoniale eccl\u00e9siastique ? <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Code de droit canonique qui r\u00e9git l’\u00c9glise catholique, \u00e9tablit que les motifs d’annulation du mariage canonique sont bas\u00e9s sur la pr\u00e9servation de la famille ou de la soci\u00e9t\u00e9 en tant qu’\u00e9l\u00e9ment unique et indivisible, \u00e9tant les causes pour demander la nullit\u00e9 du mariage, tr\u00e8s restreintes.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l’un des contractants a \u00e9t\u00e9 mari\u00e9 par l\u2019\u00c9glise auparavant, et qu\u2019il existe encore un lien matrimonial canonique ant\u00e9rieur qui n’a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De cet ensemble de possibles causes, nous soulignons les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l’un des \u00e9poux souffre d’impuissance ou d’impossibilit\u00e9 pour r\u00e9aliser l’acte conjugal (c\u2019est un mariage conclu et non consomm\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l’une des parties contractantes n’est pas discernante.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque m\u00eame en \u00e9tant discernant, l’un des \u00e9poux n’a pas la maturit\u00e9 ou la capacit\u00e9 psychologique n\u00e9cessaire pour assumer les obligations matrimoniales.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Lorsque l\u2019on a la maturit\u00e9 et la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour assumer les obligations essentielles du mariage, mais que l\u2019on ne veut pas les assurer en excluant un \u00e9l\u00e9ment essentiel du mariage comme ; la fid\u00e9lit\u00e9, l’indissolubilit\u00e9, le sacrement ou la prog\u00e9niture.<\/p>\n\n\n\n

Vauillez trouver ci-dessous des articles susceptibles de vous int\u00e9resser suite au sujet expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/la-nulidad-se-agiliza-para-ser-aun-mas-accesible\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/cuales-son-las-causas-de-nulidad-matrimonial\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/matrimonio-filipino-divorcio-y-nulidad\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/abogado-especialista-en-nulidad-matrimonial\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/nulidades-matrimoniales\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/sobre-la-reforma-del-proceso-de-nulidad-canonica-del-matrimonio\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/entrevista-hay-que-romper-el-topico-de-que-las-nulidades-canonicas-son-para-ricos\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/xxxv-jornadas-de-actualidad-canonica\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/clase-en-la-universidad-de-barcelona-el-motu-proprio-y-las-causas-de-nulidad-canonica-casos-practicos\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/bozarucosa.com\/blog\/conferencia-la-nulidad-en-los-procesos-matrimoniales\/<\/a><\/p>\n\n\n