¿Quelles sont les causes de nullité du mariage?

Nullité civile et nullité canonique

Avant tout, il faut savoir que, dans le domaine juridique, il existe deux types de nullités du mariage:

· Celles qui sont demandées devant les Autorités ou les Tribunaux civiles afin d’annuler le mariage contracté par les époux devant un tribunal ou à la mairie, c’est-à-dire en union civile.

· Celles qui sont demandées par le biais des autorités ecclésiastiques afin d’annuler le mariage canonique.

Sur quelles causes se fondement-ils pour prononcer la nullité civile du mariage?

Les avocats civils et les experts dans ce domaine judiciaire envisagent une série de causes valables pour accorder l’annulation du mariage civil. Parmi ces causes, nous soulignons les suivantes :

· Lorsque une des parties contractantes est mineure et n’est pas émancipée, c’est-à-dire qu’elle n’a pas l’autorisation légale d’accomplir des actes juridiques sans le consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

· Lorsqu’il y a un acte de bigamie, id est que l’un des époux est déjà marié, se remarie n’ayant pas dissous le mariage précédent.

· Lorsque les contractants ont précédemment des liens directs de consanguinité ou collatéraux jusqu’au troisième degré , comme ce serait le cas d’un mariage contracté entre parents et enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ; entre frères, entre cousins, entre l’un des oncles et son neveu, entre autres.

· Lorsque l’union n’est pas réalisée avec l’intervention d’un juge, d’un maire, d’un notaire ou de autorité civile compétente, devant laquelle le mariage doit être célébré ; ou en cas d’absence des témoins pertinents.

· Lorsque l’un des époux se voit soumis à accepter l’union par l’usage des menaces de mort ou de coercition, annulant donc la liberté de contracter.

Sur quelles causes se fondement-ils pour déclarer la nullité matrimoniale ecclésiastique ?

Le Code de droit canonique qui régit l’Église catholique, établit que les motifs d’annulation du mariage canonique sont basés sur la préservation de la famille ou de la société en tant qu’élément unique et indivisible, étant les causes pour demander la nullité du mariage, très restreintes.

· Lorsque l’un des contractants a été marié par l’Église auparavant, et qu’il existe encore un lien matrimonial canonique antérieur qui n’a pas été annulé.

De cet ensemble de possibles causes, nous soulignons les suivantes :

· Lorsque l’un des époux souffre d’impuissance ou d’impossibilité pour réaliser l’acte conjugal (c’est un mariage conclu et non consommé).

· Lorsque l’une des parties contractantes n’est pas discernante.

· Lorsque même en étant discernant, l’un des époux n’a pas la maturité ou la capacité psychologique nécessaire pour assumer les obligations matrimoniales.

· Lorsque l’on a la maturité et la capacité nécessaire pour assumer les obligations essentielles du mariage, mais que l’on ne veut pas les assurer en excluant un élément essentiel du mariage comme ; la fidélité, l’indissolubilité, le sacrement ou la progéniture.

Vauillez trouver ci-dessous des articles susceptibles de vous intéresser suite au sujet exposé précédemment :

https://bozarucosa.com/blog/la-nulidad-se-agiliza-para-ser-aun-mas-accesible/

https://bozarucosa.com/blog/cuales-son-las-causas-de-nulidad-matrimonial/

https://bozarucosa.com/blog/matrimonio-filipino-divorcio-y-nulidad/

https://bozarucosa.com/blog/abogado-especialista-en-nulidad-matrimonial/

https://bozarucosa.com/blog/nulidades-matrimoniales/